SERVICES FOR ANIMALS
SERVICES FOR ANIMALS
CONDITIONS Générales DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
​
Article 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après
dénommée les « Conditions Générales ») constituent le socle unique de la relation
commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ANAHATA
HEALING CIRCLE (ci-après dénommée la « Société») fournit au Client (ci-après
désigné le « Client ») qui lui en fait la demande, les services qui seront désignés ci-
après.
Est considérée comme Client toute personne physique, réalisant auprès de
ANAHATA HEALING CIRCLE une commande validée via notre plateforme de
paiement sécurisée, system io, ou par chèque ou en numéraire.
La société ANAHATA HEALING CIRCLE n’accepte que des clients de plus de 16
ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les
services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour
restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu
de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous
adresser à un public mature. Tout client ne répondant pas à ces critères sera
immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les
services rendus par Anahata Healing Circle auprès des Clients de même catégorie,
quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et
notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont
systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui
permettre de passer commande auprès de Anahata Healing Circle et figurent
directement sur le site internet https://fr.anahatahealingcircle.com/(ci-après dénommé
le « Site Internet »).
Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des
présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Anahata Healing Circle se réserve le
droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en
fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions
particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Anahata Healing Circle
ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et
sont révisables à tout moment.
Anahata Healing Circle est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront
utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas
contractuels.
Article 2. Présentation et désignation de la société Anahata Healing
Circle
La société Anahata Healing Circle est située au Canada à l’adresse suivante :
152 King Edward avenue - M4C 5J8 - TORONTO ON- CANADA, et est représentée
par Madame Sonia BELLON, appelée la « praticienne ». La Société ANAHATA
HEALING CIRCLE est société de droit canadien, enregistrée en Ontario.
L'adresse de courrier électronique est : info@anahatahealingcircle.com.
Anahata Healing Circle a pour vocation de promouvoir des techniques et remèdes
naturels pour maintenir la santé optimale d’animaux grâce à une approche holistique
et non invasive, complémentaire aux soins vétérinaires. Sa pratique s’étend
également dans l’accompagnement des humains vers la guérison grâce à
l'énergétique, aux guidances et au coaching.
Anahata Healing Circle propose différentes prestations à destinations des animaux
mais aussi des humains :
- Des services : pour animaux , pour humains et cercles de puissance intérieure
- Des formations : Connexion animale shoden , formation reiki shoden &okuden
- Des évènements : ateliers énergétiques
Malgré ses nombreuses formations et expériences (voir ci-dessous), Anahata
Healing Circle précise que les informations et les services fournis ne remplacent PAS
les soins vétérinaires ni d’un médecin pour les humains.. Elle recommande vivement
de toujours demander l'avis de d’un autre professionnel de santé .
Formations et expériences
ï‚· Master en biologie marine (Paris VI) et Brevet de Technicien Supérieur
en Gestion & Protection de la Nature
ï‚· Maître Enseignante en REIKI USUI
ï‚· Praticienne en bioénergie
ï‚· Professeure de yoga certifiée 200h
ï‚· Certifiée NERTI® (technique de libération des blocages émotionnels)​
ï‚· Maître Enseignante en Reiki Animal formée à la méthode Let Animals
Lead®, créée par Kathleen Prasad
ï‚· Communicatrice animale (formée par Marta Williams et Caroline Leroux)
ï‚· Praticienne en acupression pour chiens et chats
ï‚· Praticienne en communication quantique®
ï‚· Spécialiste en nutrition crue pour chiens, avec 8 ans d'expérience
ï‚· Certifiée en premiers secours pour animaux de compagnie
ï‚· Coach de vie
.
Article 3.Prestations proposées et champ d’application
Anahata Healing Circle développe des services et soins à destination d’animaux .
ï‚· Soins Reiki : Les soins Reiki se font dans le respect et l’écoute de l’animal. Ce
sont des soins énergétiques qui peuvent être intégrés dans une approche de
prévention et bien-être hollistique de l’animal ou bien en cas de cas
d’opération, de maladie chronique ou pour les animaux âgés.
ï‚· Communication Animale : Service à distance dans lequel la praticienne, vient
communiquer avec l’animal en fonction d’une question posée par le client .
ï‚· Acupression : Séance en présentiel pendant laquelle la praticienne applique
une légère pression physique sur des points spécifiques de l’animal favorisant
ainsi la guérison du corps en éliminant les blocages dans les méridiens et en
rétablissant ainsi l'équilibre.
ï‚· Alimentation crue pour chiens : Accompagnement à l’introduction d’une
alimentation crue pour chien , de façon équilibrée et adaptée à l’animal.
ï‚· Formations Connexion animale shoden : Développer et approfondir la relation
avec son animal pour lui permettre une guérison plus douce et respectueuse.
Anahata Healing Circle intervient également auprès de personnes à travers les
prestations suivantes :
ï‚· Soins énergétique à distance : Ces soins énergétiques favorisent la guérison
physique, émotionnelle, mentale et spirituelle.
ï‚· Guidance & coaching : séance individuelle permettant d’apporter clarté et
confiance à l’aide d’outils dits spirituels et de coaching
ï‚· Cercles de puissance intérieure : Rassemblement de femmes dans lequel les
participantes viennent retrouver confiance en elles et apprennent à s’affirmer
d’avantage et à renouer avec leur désirs profonds.
ï‚· Formations :
o Reiki shoden : Apprentissage de pratiques Reiki visant à développer
des techniques d’auto-guérison pour soi et les autres et renforcer son
intuition. Cette formation s’adresse principalement aux novices .
o Reiki Okuden : Destinée aux praticiens de Reiki , cette formation
certifiante a pour objectif de parfaire ses connaissances et affiner ses
ressentis pour son propre développement personnel ou afin de se
professionnaliser. Elle ne pourra être validée qu’après un certain
nombres d’heures de pratique.
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Article 4. Commandes
Le Client qui souhaite passer commande d’un service ou suivre une formation en
ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
ï‚· Remplir le formulaire de commande associé à la prestation choisie
ï‚· Indiquer toutes les coordonnées demandées ;
ï‚· Accepter les présentes Conditions Générales ;
ï‚· Choisir son mode de paiement ainsi que les modalités (si proposées)
ï‚· Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
ï‚· Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme Système io. Une fois la
commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email
de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra
conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines
commandes.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par
email à l’adresse suivante : info@anahatahealingcircle.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Chaque prestation est accompagnée d'un descriptif établi par Anahata Healing
Circle.
Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Anahata Healing Circle ne pourra
être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un
Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Anahata Healing Circle en
informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande
sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les
quinze (15) jours de la notification de l’annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la
confirmation de l'acceptation de la commande par Anahata Healing Circle par
courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client
accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions
Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat
conclu à distance entre le Client et Anahata Healing Circle.
Anahata Healing Circle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
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Article 5.Tarifs
Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le
Site Internet de Anahata Healing Circle lors de l'enregistrement de la commande par
Anahata Healing Circle. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la
TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par
Anahata Healing Circle sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne
pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la
Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle
qu'indiqué sur le Site Internet, Anahata Healing Circle se réservant le droit, hors cette
période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les
frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en
supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés
préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris
ses frais.
Une facture est établie par Anahata Healing Circle et remise au Client lors de la
réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.
Anahata Healing Circle se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et
commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
Article 6.Conditions de règlement
Le prix est exigible en totalité. En cas de défaut de paiement, Anahata Healing Circle
se verra dans l’obligation d’annuler ou de suspendre les prestations en cours tant
que vous n’aurez pas régularisé votre situation.
Vous pouvez régler vos achats :
ï‚· Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express, Discover). Le
paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de
la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel
dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de
la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Anahata
Healing Circle.
Le paiement en plusieurs fois qui peut vous être proposé est une solution de
paiement qui vous permet d’échelonner le reglement de certaines prestations.
C’est une forme de crédit sans frais qui à ce titre doit être honoré. En
choisissant cette formule, vous vous engagez à honorer les paiements en
temps et en heure. En aucun cas, les prélèvements en plusieurs fois ne
peuvent être suspendus pour être repris plus tard.
Par paypal
Article 7. Vos engagements
7.1 Transmission des données.
Vous vous engagez à toujours fournir des informations à jour, sincères, véritables, et
notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou
adresses sans y être autorisé.
7.2 Utilisation de la transmission
Vous vous engagez à commander les prestations proposées par Anahata Healing
Circle à des fins et pour des besoins exclusivement personnels. Si celle-ci apprenait
que le contenu a été partagé à des personnes annexes, copié ou plagié, elle se
réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente.
Article 8. Nos engagements
8.1 Satisfaction client
Les prestation ou services proposés sont élaborés et mis à jour par la praticienne
compétente dans les domaines d'intervention concernés et nous mettons tout en
œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité.
8.2 Gestion des réclamations
Toute réclamation de votre part devra être adressée à Société ANAHATA HEALING
CIRCLE , 152 King Edward avenue - M4C 5J8 - TORONTO ON- CANADA ou à
l’adresse e-mail suivante : info@anahatahealingcircle.com.
Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de
90 jours ouvrés à compter du démarrage de la prestation. La Praticienne ne pourra
accueillir favorablement les réclamations portant sur:
les résultats ou effets produits par les soins et guérisons;
le contenu des formation,
un changement de décision de votre part concernant l’opportunité ou l’intérêt de
souscrire aux prestations.
Nous nous engageons à traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans
un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la dite réclamation.
8.3 Témoignages
Les témoignages recueillis en cours et au terme des prestations par Ia praticienne
seront susceptibles d’être repris et publiés sur ses différents supports après
anonymisation.
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Article 9.Livraison
Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, la
livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par
conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous
saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à
compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez
tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui
permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont
à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de
Anahata Healing Circle.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état
de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage
pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur
dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Article 10.Responsabilité :
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Anahata Healing Circle n’est tenue
que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Anahata Healing Circle ne pourra en aucun cas être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de
données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Anahata Healing Circle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de
l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien
qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En
outre, Anahata Healing Circle se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le
Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour,
d'amélioration ou encore de maintenance.
Anahata Healing Circle s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se
conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
En cas de faute prouvée de Anahata Healing Circle dans le cadre de la réalisation
des Prestations, la responsabilité de Anahata Healing Circle, toute cause de
dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client
à Anahata Healing Circle dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.
La responsabilité de Anahata Healing Circle ne pourra par ailleurs être engagée
qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux
préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce
soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice
commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus,
des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses
utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation
au profit du Client.
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Article 11.Assurances
Anahata Healing Circle déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance
toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une
assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences
pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels,
matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à
des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences
commises à l'occasion de son activité.
Anahata Healing Circle s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée
d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.
Article 12.Droit de rétractation
En ce qui concernent les transmissions , conformément à l’article L. 221-28 alinéas
1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de
rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément
avoir été informé des modalités de rétractation.
Lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique
téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera
dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Toutefois, Anahata Healing Circle restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses
Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante
: info@anahatahealingcircle.com. afin d'examiner sa demande.
Article 13.Droit de Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété de Anahata Healing Circle .
Ses différents contenus sont destinés à une utilisation à des fins personnelles
uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage
commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces
éléments. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler,
désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter,
reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout
produit et d'une manière générale, tout élément de la transmission et de son
Contenu.
En téléchargeant un Document ou en utilisant le Contenu, vous reconnaissez que
vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte ou pour le compte de
votre entreprise.
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Article 14.Confidentialité des Données
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être
collectées par Anahata Healing Circle qui agit en qualité de responsable de
traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection
des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
14.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles
Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client
en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci
ou que Anahata Healing Circle collecte dans le cadre de la prise de commande et de
la Prestation réalisée.
Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les
noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.
Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :
ï‚· la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
ï‚· l’information du Client relative aux offres et informations commerciales à
travers sa newsletter;
ï‚· l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et
ï‚· le respect des obligations légales et réglementaires.
14.2 : Durée de conservation des Données Personnelles
Anahata Healing Circle conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes
et, le cas échéant, à jour. En outre, Anahata Healing Circle conservera uniquement
les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées.
14.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère
personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de
limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse
du siège social de Anahata Healing Circle ou bien par email .
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso
d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse
de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits
Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception
de la demande.
Le Client peut communiquer à Anahata Healing Circle des directives particulières
dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son
décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et
Libertés.
14.4 : Mesures de sécurité
Anahata Healing Circle s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi
Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour
empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
14.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles
Anahata Healing Circle est susceptible de modifier à tout moment la politique de
Données Personnelles.
Si Anahata Healing Circle souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une
manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en
vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une
nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.
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Article 15.Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au «
processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité
de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat
et l’opposant à Anahata Healing Circle, de recourir gratuitement et aux conditions
fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Anahata
Healing Circle.
Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation,
Anahata Healing Circle a mis en place un dispositif de médiation de la
consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION -
CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site
: http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des
présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de
la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de Anahata
Healing Circle, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur
exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.
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Article 16.Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le
Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce
fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres
conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Anahata Healing Circle,
même s'il en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était
annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites
Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Anahata Healing Circle et le
Client.
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Article 17.Élection de domicile
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des
présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont
faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec
demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
A Anahata Healing Circle : 152 King Edward avenue - M4C 5J8 - TORONTO ON-
CANADA
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes
Conditions Générales.